L'exercice du portage salarial
De nombreuses société fonctionnant sur le mode du portage salarial opèrent sur le marché national. La trés grande majoritédes entreprise de portage ont un statut de société de conseil et de service. Ce mode de fonctionnement est certes pratique mais n'apporte pas les garanties légales à leurs salariés. En effet, ces sociétés se heurtent à deux problèmes juridiques :
- Le délit de prêt de main d'oeuvre à but lucratif uniquement lié au fait que seules les entreprises de travail en temps partagé ( ETTP ) et les sociétés de Travail Temporaire peuvent réaliser car indirectement le salarié est sous la responsabilité contractuelle de l'entreprise utilisatrice ( le client final ),
- La non-reconnaissance du lien de subordination pour le salarié et qui a des incidences socialespour lui, notamment au niveau de la prise en chagre de droits ASSEDIC. L'UNEDIC refuse de plus en plus de dossier pour la prise en charge même si les cotisations ont étés effectviement versées.
Et pour une ETTP ?
Afin de lever toute ambiguité, la Loi permet à une ETTP de faire de la mise à disposition de personnel ..."Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent désormais être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens." Source Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
- des salaires et accessoires ;
- des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.
...et de garantir un staut de salarié à l'intervenant :
"Le salarié qui sera mis à disposition d'une ou plusieurs entreprises clientes est lié à l'ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée. Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée indéterminée." Source Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Quelles garanties ?
Comme pour le Travail Temporaire, l'ETTP doit pouvoir justifier d'une caution. En attente du décret d'application concernant le montant nous avons mis en place une garantie financière auprès de BNP Paribas.Nous disposons historiquement d'autres garanties pour sécuriser la réalisation des missions :
- Cotisations auprès de l'AGS ( Garantie des salaires pour les salariés )
- Etude financière au préalable de chaque client afin de déterminer sa solvabilité,
- Solutions de gestion de la trésorerie par un organisme d'affacturage afin de réaliser le paiement des salaires sans attendre le règlement des clients,
- Couverture et assurance du risque client en cad défaillance de celui-ci.
Alors pourquoi ne pas travailler avec une société de Travail Temporaire ?
Pour plusieurs raisons :
- Le rapport humain n'est pas le même, puisque l'interlocuteur est facilmement accessible et cela crée une relation plus "personnel",
- La rémunération qui vous est versée est plus importante du fait des différences de structures,
- La facturation est moins importante pour votre client ce qui apporte un argument non négligeable,
- L'image est moins "négative".
ETTP | Solutions | Formations | Clients | Services | Contacts